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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

This document is published in French, which is the legally binding version. In short: Booth AI Studio is published by Marina CHEPTEA (SIRET 538 269 580 00022, France); photos are kept for the retention period chosen by the host, then deleted.

Version 2026-10-09-2 · La version française des présentes fait foi.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des services proposés sur booth-ai.studio par Marina CHEPTEA (« l'Éditeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes, matérialisée avant paiement par une case à cocher dédiée. Le Client déclare en avoir pris connaissance. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Définitions

Client / Organisateur : la personne (particulier ou professionnel) qui crée un compte et souscrit un service pour un événement. Invité : toute personne utilisant la cabine lors de l'événement. Événement : la prestation photo souscrite, associée à une date ou une période. Cabine : l'application photo accessible en ligne. Magie IA : fonctionnalité de transformation de photo par intelligence artificielle en ligne.

3. Description des services

L'Éditeur fournit une plateforme d'animation photo : prise de photos (au booth et/ou depuis les téléphones des Invités), application de cadres, galerie partagée en ligne, téléchargement des photos. Les fonctionnalités « cadres » et « galerie » fonctionnent sans intelligence artificielle. La Magie IA recrée les Invités dans un décor à l'aide d'une IA en ligne ; les visuels d'exemple sont indicatifs et le rendu peut varier.

4. Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La commande suit les étapes : sélection du service → récapitulatif détaillé → acceptation des présentes conditions (case à cocher) → paiement. Le paiement s'effectue via nos prestataires (Stripe) ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. La prestation est activée après encaissement. Une facture est mise à disposition du Client.

4 bis. Abonnements

L'utilisation de la plateforme ne requiert aucun abonnement : sans abonnement (« Light »), chaque événement se règle au moment de sa publication. Le Client peut aussi souscrire, depuis son espace client, l'une des formules d'abonnement présentées sur la page Tarifs et au moment de la souscription : Starter (abonnement annuel, ouvert à tous) ; Creator, Pro et Agency (mensuels ou annuels, réservés aux professionnels). Chaque formule précise : le nombre d'événements compris par mois d'abonnement (non reportable) et le prix d'un événement supplémentaire ; le forfait mensuel de photos IA (non reportable) ; le nombre de mondes interactifs ouverts en même temps ; le nombre de cabines PC et de tablettes (sont comptés les appareils appairés connectés au cours des 30 derniers jours ; le Client libère une place en retirant un appareil depuis son espace) ; et, pour Creator, Pro et Agency, la page à la marque du Client et la boutique de tirages. Les téléphones des invités ne sont jamais comptés.

Les formules Creator, Pro et Agency sont réservées aux professionnels et affichées hors taxes. À la souscription, le Client indique la raison sociale et le numéro SIRET ou de TVA intracommunautaire de son entreprise, et déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Offre de lancement. Jusqu'au 19/10/2026, l'offre Pro de lancement est proposée aux prix affichés lors de la souscription. Les périodes souscrites à ces conditions les conservent jusqu'à leur terme, même après le 20/10/2026. Au premier renouvellement suivant, l'abonnement devient la formule Creator, avec les avantages de « membre fondateur » : prix de l'abonnement inchangé pendant 12 mois, et limites de la formule Pro pendant les 3 premiers mois. À l'issue de cette garantie, le prix de la formule Creator alors en vigueur s'applique, après information écrite du Client au moins 30 jours avant ; le Client peut, d'ici là, changer de formule ou résilier sans frais.

Essai Pro (offre découverte). Lorsqu'une offre le prévoit (notamment l'offre découverte du Salon, destinée aux professionnels de l'événement), le Client peut bénéficier, une seule fois par compte, d'un essai gratuit de l'abonnement Pro d'une durée de 30 jours, sauf durée différente indiquée lors de la souscription. L'enregistrement d'une carte bancaire est requis ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Pendant l'essai, les événements sont débloqués comme pour un abonné et le forfait de photos IA est limité au nombre indiqué lors de la souscription. À la fin de l'essai, l'abonnement mensuel démarre automatiquement au prix affiché lors de la souscription. L'essai est assorti d'une période d'engagement de 1 mois à compter de la fin de l'essai, indiquée et acceptée lors de la souscription : le ou les mois correspondants sont dus. Le Client peut demander la résiliation à tout moment depuis la page « Mon abonnement » (bouton « Résilier ») ; elle prend effet à la fin de la période d'engagement, sans autre prélèvement. Au-delà, l'abonnement se poursuit dans les conditions ci-dessous, résiliable à tout moment. Un récapitulatif des conditions est adressé par e-mail à l'activation de l'essai, puis un rappel au moins sept jours avant le premier prélèvement. Un compte ayant déjà bénéficié d'un abonnement ou d'un essai n'est pas éligible à un nouvel essai. Le Client qui souhaite seulement organiser un événement peut, sans essai ni abonnement, régler cet événement à l'unité.

Changement de formule. Le Client demande un changement de formule depuis son espace client ; l'Éditeur l'effectue et en confirme les conditions (date d'effet et, le cas échéant, prorata) avant tout prélèvement.

Les abonnements souscrits pendant l'offre de lancement comprennent, pendant leur durée : le déblocage des événements sans frais supplémentaires et sans limite de nombre ; un forfait mensuel de photos IA (100 photos par mois, commun à tous les événements du Client, renouvelé à chaque mois d'abonnement et non reportable ; le Client peut en attribuer une partie à un événement, réservée à celui-ci tant qu'il est en cours, le reste non utilisé redevenant disponible à sa clôture) ; la page publique à la marque du Client (et, le cas échéant, son sous-domaine) ; la boutique de tirages des galeries ; un code de sortie universel pour ses cabines. Les événements débloqués au titre de l'offre Pro n'incluent pas les photos IA comprises dans un déblocage payé à l'unité : ils utilisent le forfait mensuel, puis, au-delà, les packs de photos IA achetés au prix affiché.

Chaque abonnement est un abonnement à durée déterminée, mensuel ou annuel, reconduit tacitement pour une période identique à chaque échéance, au prix affiché lors de la souscription. Le paiement est prélevé par carte au début de chaque période. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis la page « Mon abonnement » de son espace client (bouton « Résilier ») : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans nouveau prélèvement ; la période entamée n'est pas remboursée au prorata. Le Client peut reprendre son abonnement tant que la période en cours n'est pas terminée. Pour l'abonnement annuel, le Client consommateur est informé par écrit de la faculté de ne pas reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance (article L215-1 du Code de la consommation). Les prix réduits s'appliquent aux achats effectués pendant la période d'abonnement, sans effet rétroactif. En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès Pro s'arrête à la fin de la période déjà payée.

À la fin de l'abonnement, le Client conserve son compte et continue d'utiliser la plateforme au tarif standard. La page publique et la boutique sont suspendues jusqu'à une éventuelle nouvelle souscription ; les événements déjà publiés et leurs galeries restent accessibles selon leur propre durée, et les commandes de boutique déjà passées restent suivies depuis l'espace client. L'accès étant fourni dès le paiement à la demande expresse du Client, la souscription n'ouvre pas droit à rétractation (article 6).

5. Magie IA — connexion internet et disponibilité

La Magie IA nécessite une connexion internet fonctionnelle et suffisante sur le lieu de l'événement, fournie par le Client (Wi-Fi du lieu ou partage de connexion mobile). En l'absence de connexion, les Invités reçoivent la photo avec cadre. La Magie IA est une prestation de moyens (« au mieux ») dépendant d'un service tiers et de cette connexion : l'Éditeur ne garantit ni délai, ni taux de réussite de 100 %, ni rendu conforme à une attente subjective. Aucun remboursement n'est dû au titre d'une indisponibilité de la Magie IA imputable à l'absence ou l'insuffisance de connexion sur le lieu, au matériel du Client, ou au service d'IA tiers, ces éléments étant hors du contrôle de l'Éditeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 11° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La prestation étant réservée pour la date de l'événement, le Client consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour cette réservation. Pour les fonctionnalités numériques exécutées immédiatement, le Client demande expressément leur exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28 1° et 13°). Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Remboursements et réclamations

Toute réclamation est adressée à hello@booth-ai.studio. En cas de défaillance imputable à l'Éditeur empêchant la tenue de l'animation (hors article 5 et hors force majeure), l'Éditeur propose, au choix, une nouvelle mise à disposition, un avoir ou le remboursement de la part non exécutée. Aucun remboursement n'est dû pour une cause imputable au Client ou à un tiers (connexion, matériel, lieu).

8. Responsabilité et force majeure

L'Éditeur fournit une prestation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du réseau internet du lieu, de défaillance d'un service tiers (IA, paiement, hébergeur), de mauvaise utilisation, ou de force majeure. Sauf dispositions d'ordre public plus favorables au consommateur, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour l'événement concerné. Rien n'exclut la garantie légale de conformité ni la responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

9. Données personnelles et images des Invités

L'animation implique la prise de photographies de personnes. Le Client (Organisateur) garantit avoir recueilli, auprès de toutes les personnes photographiées, les autorisations nécessaires à la prise de vue, à leur affichage dans la galerie et, le cas échéant, à leur transformation par IA — y compris, pour les mineurs, l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Le Client s'interdit tout usage illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des personnes. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour la Magie IA, les images sont transmises à un prestataire d'IA situé hors Union européenne (Google (service Gemini) — hors Union européenne (États-Unis)) aux seules fins de produire la transformation demandée.

10. Propriété des photos

Les photos prises restent la propriété du Client et des personnes concernées. L'Éditeur ne les exploite pas à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable.

11. Durée, résiliation, droit applicable

Le compte est ouvert sans engagement. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable — et après recours au médiateur pour les consommateurs (voir Mentions légales) — tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

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