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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version 2026-09-26-4 · La version française des présentes fait foi.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des services proposés sur booth-ai.studio par Marina CHEPTEA (« l'Éditeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes, matérialisée avant paiement par une case à cocher dédiée. Le Client déclare en avoir pris connaissance. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Définitions

Client / Organisateur : la personne (particulier ou professionnel) qui crée un compte et souscrit un service pour un événement. Invité : toute personne utilisant la cabine lors de l'événement. Événement : la prestation photo souscrite, associée à une date ou une période. Cabine : l'application photo accessible en ligne. Magie IA : fonctionnalité de transformation de photo par intelligence artificielle en ligne.

3. Description des services

L'Éditeur fournit une plateforme d'animation photo : prise de photos (au booth et/ou depuis les téléphones des Invités), application de cadres, galerie partagée en ligne, téléchargement des photos. Les fonctionnalités « cadres » et « galerie » fonctionnent sans intelligence artificielle. La Magie IA recrée les Invités dans un décor à l'aide d'une IA en ligne ; les visuels d'exemple sont indicatifs et le rendu peut varier.

4. Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La commande suit les étapes : sélection du service → récapitulatif détaillé → acceptation des présentes conditions (case à cocher) → paiement. Le paiement s'effectue via nos prestataires (Stripe) ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. La prestation est activée après encaissement. Une facture est mise à disposition du Client.

4 bis. Offre Pro

L'utilisation de la plateforme ne requiert aucun abonnement : chaque événement se règle au moment de sa publication. L'offre Pro est une option destinée aux professionnels, souscrite depuis l'espace client. Pendant la durée de l'abonnement, elle comprend : le déblocage des événements sans frais supplémentaires et sans limite de nombre ; un forfait mensuel de photos IA (100 photos par mois, commun à tous les événements du Client, renouvelé à chaque mois d'abonnement et non reportable ; le Client peut en attribuer une partie à un événement, réservée à celui-ci tant qu'il est en cours, le reste non utilisé redevenant disponible à sa clôture) ; la page publique à la marque du Client (et, le cas échéant, son sous-domaine) ; la boutique de tirages des galeries ; un code de sortie universel pour ses cabines. Les événements débloqués au titre de l'offre Pro n'incluent pas les photos IA comprises dans un déblocage payé à l'unité : ils utilisent le forfait mensuel, puis, au-delà, les packs de photos IA achetés au prix affiché.

L'offre Pro est un abonnement à durée déterminée, mensuel ou annuel, reconduit tacitement pour une période identique à chaque échéance, au prix affiché lors de la souscription. Le paiement est prélevé par carte au début de chaque période. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis la page « Offre Pro » de son espace client (bouton « Résilier ») : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans nouveau prélèvement ; la période entamée n'est pas remboursée au prorata. Le Client peut reprendre son abonnement tant que la période en cours n'est pas terminée. Pour l'abonnement annuel, le Client consommateur est informé par écrit de la faculté de ne pas reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance (article L215-1 du Code de la consommation). Les prix réduits s'appliquent aux achats effectués pendant la période d'abonnement, sans effet rétroactif. En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès Pro s'arrête à la fin de la période déjà payée.

À la fin de l'abonnement, le Client conserve son compte et continue d'utiliser la plateforme au tarif standard. La page publique et la boutique sont suspendues jusqu'à une éventuelle nouvelle souscription ; les événements déjà publiés et leurs galeries restent accessibles selon leur propre durée, et les commandes de boutique déjà passées restent suivies depuis l'espace client. L'accès étant fourni dès le paiement à la demande expresse du Client, la souscription n'ouvre pas droit à rétractation (article 6).

5. Magie IA — connexion internet et disponibilité

La Magie IA nécessite une connexion internet fonctionnelle et suffisante sur le lieu de l'événement, fournie par le Client (Wi-Fi du lieu ou partage de connexion mobile). En l'absence de connexion, les Invités reçoivent la photo avec cadre. La Magie IA est une prestation de moyens (« au mieux ») dépendant d'un service tiers et de cette connexion : l'Éditeur ne garantit ni délai, ni taux de réussite de 100 %, ni rendu conforme à une attente subjective. Aucun remboursement n'est dû au titre d'une indisponibilité de la Magie IA imputable à l'absence ou l'insuffisance de connexion sur le lieu, au matériel du Client, ou au service d'IA tiers, ces éléments étant hors du contrôle de l'Éditeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 11° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La prestation étant réservée pour la date de l'événement, le Client consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour cette réservation. Pour les fonctionnalités numériques exécutées immédiatement, le Client demande expressément leur exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28 1° et 13°). Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Remboursements et réclamations

Toute réclamation est adressée à hello@booth-ai.studio. En cas de défaillance imputable à l'Éditeur empêchant la tenue de l'animation (hors article 5 et hors force majeure), l'Éditeur propose, au choix, une nouvelle mise à disposition, un avoir ou le remboursement de la part non exécutée. Aucun remboursement n'est dû pour une cause imputable au Client ou à un tiers (connexion, matériel, lieu).

8. Responsabilité et force majeure

L'Éditeur fournit une prestation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du réseau internet du lieu, de défaillance d'un service tiers (IA, paiement, hébergeur), de mauvaise utilisation, ou de force majeure. Sauf dispositions d'ordre public plus favorables au consommateur, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour l'événement concerné. Rien n'exclut la garantie légale de conformité ni la responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

9. Données personnelles et images des Invités

L'animation implique la prise de photographies de personnes. Le Client (Organisateur) garantit avoir recueilli, auprès de toutes les personnes photographiées, les autorisations nécessaires à la prise de vue, à leur affichage dans la galerie et, le cas échéant, à leur transformation par IA — y compris, pour les mineurs, l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Le Client s'interdit tout usage illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des personnes. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour la Magie IA, les images sont transmises à un prestataire d'IA situé hors Union européenne (Google (service Gemini) — hors Union européenne (États-Unis)) aux seules fins de produire la transformation demandée.

10. Propriété des photos

Les photos prises restent la propriété du Client et des personnes concernées. L'Éditeur ne les exploite pas à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable.

11. Durée, résiliation, droit applicable

Le compte est ouvert sans engagement. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable — et après recours au médiateur pour les consommateurs (voir Mentions légales) — tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

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